Règlement intérieur

Article 1 : Définition

Le règlement intérieur complète les statuts de l’association et précise les modalités de fonctionnement et les rapports entre l’association et ses membres. Il est rédigé par le bureau, voté en assemblée générale. Il est subordonné aux statuts.

Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.

Article 3 : Procédure d’adhésion

Toute personne majeure ou mineure peut être candidat à l’adhésion. Celle-ci est soumise à l’approbation du directeur artistique/chef de chœur.

Après acceptation par le bureau, chaque candidat adhérent remplit un bulletin d’adhésion, accompagné du règlement de la cotisation valable pour l’exercice en cours. Toute adhésion sera considérée comme nulle si, après un délai de 30 jours ouvrés, aucun paiement n’est parvenu au trésorier de l’association. Pour les adhérents mineurs, la présentation d'une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle est indispensable pour la participation aux activités.

Chaque nouveau membre s’engage à respecter les statuts de l’association et son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion.

Article 4 : Cotisation

Le paiement de la cotisation est acquis définitivement à l’association. La cotisation annuelle s’entend par année du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Elle est renouvelée chaque année.

Seuls les adhérents à jour du paiement de leur cotisation sont autorisés à participer aux activités proposées.

Article 5 - Frais pédagogiques

Le montant des contributions aux activités payantes est dû au moment de l'inscription définitive. Deux séances d'essai sont possibles. Cependant, des facilités de paiement peuvent être sollicitées (paiements en septembre, janvier et avril). Des tarifs réduits sont proposés aux étudiants, bénéficiaires du RSA, chômeurs ou assimilés. Des forfaits sont également proposés en cas d’inscription dans plusieurs activités.

Toute année débutée est due sauf en cas de radiation, de déménagement ou d'arrêt maladie de plus de trois mois. Dans ces derniers cas, seul le trimestre commencé est dû.

Article 6 - Déroulement des activités

Les activités régulières sont proposées sur la période de septembre à juin de l’année suivante. Elles sont suspendues pendant les vacances scolaires. Cependant, en cas d’impératifs, certaines séances peuvent être maintenues sur ces périodes.

Les séances peuvent être annulées en cas de force majeure. Elles pourront être reportées à un autre jour dans la limite de l’emploi du temps du chef de chœur ou assurées par un chef de chœur remplaçant. Elles ne feront l’objet d’aucun remboursement sauf en cas d’absence non remplacée du chef de chœur correspondant à plus de six semaines de cours consécutives.

Les stages ponctuels gratuits ou payants peuvent être proposés pendant les week-end ou les vacances scolaires.

Les adhérents s’engagent à suivre régulièrement les activités et jusqu’à leur terme en fin d’année scolaire ainsi qu’à participer aux différents concerts et autres prestations en dehors des jours habituels d’activités sur sollicitation du chef de chœur.

En cas de non respect des règles élémentaires de civisme et de respect d’autrui, le directeur artistique se réserve le droit d’interdire la participation aux activités.

Les adhérents s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition pour le déroulement des différentes activités.

Article 7 - Relations entre les adhérents, les membres du bureau et le directeur artistique

Les contacts et échanges d’informations se font principalement par courrier électronique. Les adhérents doivent être joignables par une adresse Internet. Tout changement d’adresse électronique doit être porté à la connaissance du chef de chœur et du trésorier. Le listing et les adresses électroniques des participants aux activités, mis à disposition des adhérents, ne sont utilisés que pour des échanges en rapport avec l’activité de l’association et en aucun cas à des fins commerciales ou de prosélytisme.

Les membres du bureau et le chef de chœur sont à la disposition des adhérents en cas de questionnement ou d'attente particulière concernant les activités de l’association. Ils pourront se réunir avec les adhérents demandeurs.

Article 8 - Médiation - litiges - radiations

En cas de litige, le bureau et le chef de chœur rechercheront un règlement à l'amiable, dans la limite du respect de la direction artistique et pédagogique choisie par ce dernier.

La radiation, concertée entre le bureau et le chef de chœur, s’effectue selon les dispositions statutaires.

Rouen, le 14 avril 2010